Mentions légales et Conditions générales d'utilisation
1. Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.journalduneaidante.com les informations suivantes :
Titulaire du site : Caroline Mac Naughton – 30 rue Péron, 78290 Croissy sur Seine
Directrice de publication : Caroline Mac Naughton. La directrice de la publication est une personne physique.
Contacter la directrice de publication : caroline@journalduneaidante.com
Hébergeur : Gandi, 63-65 boulevard Massena, 75013 Paris
Webmaster : Caroline Mac Naughton
2. Conditions générales d’utilisation du site
Est désigné ci-après « utilisateur » tout internaute se connectant et utilisant le site https://www.journalduneaidante.com.
L’utilisation du site https://www.journalduneaidante.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisations décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation, ainsi que les mentions légales, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://www.journalduneaidante.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site https://www.journalduneaidante.com est par principe accessible aux utilisateurs sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://www.journalduneaidante.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://www.journalduneaidante.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Il est précisé que les utilisateurs du site https://www.journalduneaidante.com doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.journalduneaidante.com.
3. Description des services fournis
La propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://www.journalduneaidante.com des informations aussi précises que possible, sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations données sur le site (à titre indicatif, non exhaustif et susceptibles d’évolution) sous sa responsabilité exclusive.
Le site https://www.journalduneaidante.com est mis à jour régulièrement par Caroline Mac Naughton.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Caroline Mac Naughton est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Caroline Mac Naughton.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Caroline Mac Naughton ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.journalduneaidante.com, résultant soit de l’utilisation d’un matériel obsolète, contenant un virus ou n’utilisant pas un navigateur de dernière génération, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Caroline Mac Naughton ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.journalduneaidante.com.
Des espaces interactifs (commentaires sous les articles et possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Caroline Mac Naughton se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Caroline Mac Naughton se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.journalduneaidante.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents en cas de litige.
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5. Limitations de responsabilité
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
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